27 avril 2020
Voici les critères, en général, que chacune des MRC ou CLD proposent :
Clientèles admissibles:
- Sont admissibles, les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises de l’économie sociale (OSBL) ayant des activités marchandes affectées par la pandémie de la COVID-19, sauf exceptions.
Conditions d’admissibilité :
- l’entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins un an;
- l’entreprise doit être enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ);
- l’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), ch. C-35) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), ch. B-3);
- l’entreprise est fermée temporairement, susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture;
- l’entreprise est dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations;
- l’entreprise a démontré le lien de cause à effet entre ses problématiques financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19.
Pour avoir plus d’information, communiquez avec votre MRC ou votre CLD ou cliquez sur le lien suivant.