30 mars 2020
Plusieurs d’entre vous se questionnent à savoir si l’éclosion de la Covid-19 au Québec et les différentes mesures prises par le gouvernement provincial peuvent être considérées comme des événements de force majeure et si, de ce fait, vous êtes exemptés de rembourser à vos membres les frais d’inscription qu’ils ont payés pour participer à vos événements qui étaient prévus dans les prochaines semaines.
MÉMO JURIDIQUE : Voici quelques réponses à vos questions.